L’UE prévoit de nouvelles règles donnant aux Européens un plus grand contrôle sur les données

L’Union européenne établit de nouvelles normes en matière de données, donnant aux Européens un plus grand contrôle sur leurs informations personnelles, alors qu’elle cherche à contrer la puissance des entreprises technologiques américaines et chinoises.

Donner le choix aux citoyens

Ce mercredi, la Commission exécutive de l’UE a proposé de nouvelles règles sur le traitement des données qui visent à donner aux citoyens, aux entreprises et aux organismes publics la confiance nécessaire pour partager leurs informations sur un marché européen des données.

La législation proposée préciserait comment les données industrielles et gouvernementales – normalement interdites en raison des droits de propriété intellectuelle, de la confidentialité commerciale ou du droit à la vie privée – pourraient être partagées pour aider la société ou stimuler l’économie. Les règles strictes du bloc en matière de protection de la vie privée continueraient de s’appliquer, avec des mécanismes en place pour préserver la confidentialité ou l’anonymat.

L’objectif est de stimuler l’innovation dans des domaines tels que les soins de santé ou le changement climatique en permettant un partage plus facile des données avec les entreprises ou les chercheurs.

Les particuliers pourraient choisir de donner leurs données pour des raisons altruistes – par exemple, une personne atteinte d’une maladie rare qui fournirait des informations sur sa santé à des chercheurs médicaux. Ou encore, des personnes pourraient autoriser l’accès à leurs données contre rémunération ou l’utilisation d’un service. Les nouvelles règles pourraient représenter un défi pour les grandes entreprises technologiques comme Google et Facebook qui réalisent actuellement des milliards de dollars de revenus en utilisant des données pour vendre des annonces et d’autres services.

Instaurer un climat de confiance

La proposition, connue sous le nom de « Digital Governance Act », appelle à renforcer la confiance dans le partage des données en mettant en place un nouveau système impliquant des intermédiaires neutres et dignes de confiance qui agissent en tant que courtiers de pools de données.

Les Européens seraient en mesure de mieux contrôler leurs données grâce à des espaces de données personnelles dotés d’outils et de services leur permettant de décider qui peut accéder à leurs données et dans quel but.

« Ce cadre offre un modèle alternatif aux pratiques actuelles de traitement des données offertes par les grandes plateformes technologiques », a déclaré la vice-présidente exécutive de l’UE, Margrethe Vestager, lors d’un point de presse à Bruxelles.